CHARTE D’UTILISATION
DE L’ŒUVRE D’HERGE SUR INTERNET

A. L’Œuvre et les droits d’Hergé ainsi que de ses ayants-droits
1. La société anonyme Moulinsart (162 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique) est titulaire exclusive, pour le monde entier, de l’ensemble des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, en particulier Les Aventures de Tintin.
Le droit d’auteur protège non seulement les albums de bande dessinée et les dessins (cases, strips, planches, dessins hors-textes, couvertures), scénarii, textes, dialogues, gags, mais aussi les décors, les personnages et leurs caractéristiques, les noms, titres et lieux imaginaires, les onomatopées, polices de caractères et autres éléments de l’œuvre d’Hergé.
Les adaptations de l’œuvre d’Hergé sont également protégées (les films, dessins animés, pièces de théâtre, spectacles vivants, musiques, ouvrages d’édition), de même que ses dérivés (sculptures, figurines, livres, montres, vêtement, jeux (électroniques ou non), jouets, posters, cartes postales et autres produits de l’imprimerie et de la papeterie). Les listes qui précèdent ne sont pas exhaustives.
2. La société Moulinsart est également titulaire de diverses marques déposées sur de nombreux territoires, notamment la marque verbale TINTIN, et le headshot TINTIN & MILOU .

B. Principes généraux concernant l’utilisation de l’œuvre d’Hergé :
3. La présente charte précise, sans être exhaustive, certaines des règles à respecter pour l’utilisation de l’œuvre d’Hergé sur Internet. Les règles qui suivent sont données à titre indicatif et pour être appliquées de bonne foi par les utilisateurs. Le texte de la présente charte peut être imprimé ou téléchargé.
4. Toute utilisation de l’œuvre d’Hergé ou d’un de ses éléments est soumise à l’autorisation écrite et préalable de la société Moulinsart. Cette autorisation peut être refusée ou conditionnée par le versement de droits, et doit notamment être sollicitée préalablement à la reproduction, la traduction, l’adaptation, la communication au public, le prêt et la location, la vente et l’offre en vente, le téléchargement à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de l’œuvre d’Hergé.
Une autorisation est aussi requise pour la fixation ou l’enregistrement sur un support graphique, analogue ou numérique, de façon permanente, temporaire ou éphémère, à quelques fins que ce soit, la création d’hyperliens, l’intégration dans des bases de données ou en fonds de page, ainsi que le contrôle de l’utilisation et de la destination des reproductions autorisées, ainsi que pour toute mise en ligne, notamment sur le réseau Internet mais aussi dans les réseaux intranet et extranet et en ce compris dans des espaces sécurisés mais accessibles sans distinction par plusieurs utilisateurs.
5. Les mêmes principes s’appliquent en ce qui concerne les portraits et toutes représentations de l’image d’Hergé.
6. Toute utilisation de tout ou partie de l’œuvre d’Hergé doit respecter les droits moraux. Les droits moraux protègent notamment l’intégrité de l’œuvre, la paternité de l’auteur et permettent d’en contrôler la divulgation.7. Toute utilisation de tout ou partie de l’œuvre d’Hergé sur Internet (site web, forums de discussion, serveurs FTP, courriers électroniques), autrement qu’en vertu d’un accord spécifique, écrit et préalable avec la société Moulinsart, doit se faire dans le respect de la présente charte, et des règles nationales et internationales applicables au droit d’auteur.
D. Règles à destination de l’internaute tintinophile :
Interdiction d’association à certains sujets :
8. L’œuvre d’Hergé ne peut pas être associée, en dehors de son contexte, directement ou indirectement, à un discours ou un exposé philosophique, religieux ou politique.
9. L’œuvre d’Hergé ne peut pas être sortie de son contexte et associée, directement ou indirectement, à des contenus traitant, se référant ou ayant pour objet la violence, les armes, la drogue, l’alcool et la cigarette, le sexe, la maltraitance des enfants, les mauvais traitements des animaux, la traite d’êtres humains, la prostitution, l’esclavage, la torture ou les traitements inhumains ou dégradants, les violations des droits de l’homme.
10. L’œuvre d’Hergé ne peut pas être sortie de son contexte et associée, directement ou indirectement, à des propos ou opinions racistes, xénophobes, diffamantes, calomnieuses, injurieuses ou attentatoires à l’honneur, la réputation ou la vie privée d’autrui, ainsi qu’à tout contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs ou aux convenances, ou incitant à tout comportement de la même nature.

Interdiction de tout but commercial :
11. Il est interdit de reproduire ou d’associer des visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé à toutes formes de publicités, notamment les bandeaux publicitaires, ainsi que toutes autres formes de promotion ou d’endossement direct ou indirect de produits ou de services, et toute utilisation de tout ou partie de l’œuvre d’Hergé à des fins directement ou indirectement commerciales.

D. Qualité des reproductions :
12. La reproduction de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé ne peut être faite que sur des sites ou pour des pages d’informations relatives à Hergé ou son œuvre et dont le contenu leur est propre. Ces reproductions doivent, quantitativement parlant, être faites dans une proportion raisonnable par rapport au contenu qu’elle illustre. Sont présumées faites dans une proportion raisonnable les reproductions dont la quantité (en nombre et surface) est, dans des conditions normales, inférieure à celle du contenu propre qu’elles illustrent.
13. La reproduction de plus d’un strip (suite d’une ligne de cases successives), de planches, pages et couvertures, est sujette à une autorisation spécifique. La reproduction de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé doit être faite dans un format inférieur de 10 % au moins à la taille de la source originale de reproduction.
14. La résolution des images en couleurs doit être inférieure à [600] dpi et celle des images en noir et blanc ou niveaux de gris inférieure à [300] dpi. Aucune reproduction en ligne de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé ne doit pouvoir permettre une impression graphique de qualité équivalente aux éditions courantes de cette œuvre ou les évoquant.
15. La reproduction de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé doit être faite dans le respect de la source de reproduction : les couleurs et les traits ne peuvent pas être modifiés, les dessins ne peuvent pas être tronqués, tramés, retournés, détourés, animés, accompagnés de sons ou d’autres éléments multimédias, mélangés à d’autres (montages avec d’autres dessins ou des photographies), ni modifiés d’aucune autre façon.

E. Mentions obligatoires :
16. Chaque reproduction de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé doivent toujours être accompagnées, de façon claire et visible, de la mention : © Hergé/Moulinsart [année]. Cette mention peut éventuellement accompagner plusieurs visuels proches les uns des autres.
17. La page d’accueil de sites contenant des reproductions de visuels extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé doit contenir la mention Site non officiel et l’avertissement suivant, au besoin traduits dans la langue du site : L’œuvre d’Hergé est protégée par le droit d’auteur. Aucune utilisation ne peut en être faite sans l’autorisation de la société Moulinsart, ce dernier mot comportant un lien vers la page du site www.tintin.com reproduisant la présente charte.

F. Interdictions diverses:
18. L’album Tintin et l’Alph’art et les scénarios ou projets ébauchés par Hergé (notamment La piste indienne, Le thermozéro, Un jour dans un aéroport et Les pilules) sont des œuvres inachevées et non divulguées (à l’exception de Tintin et l’Alph’art divulgué uniquement dans les formes de l’édition réalisée en 1986 par les Editions Casterman). Ils ne peuvent être adaptés, complétés ou achevés.
19. La création de suites ou d’adaptations de l’œuvre d’Hergé est interdite.
20. La création, l’utilisation ou l’offre en téléchargement, même sans but de lucre, de fonds d’écrans, icônes thèmes de bureau, screensavers, curseurs et pointeurs, skins, polices de caractères extraits ou dérivés de l’œuvre d’Hergé est interdite. Il en est de même pour les jeux, les sonneries et logos pour téléphones mobiles, les animations (notamment GIF, Flash ou Shockwave) ou tous autres éléments extraits, adaptés ou dérivés de l’œuvre d’Hergé.
21. Les visuels communiqués dans les dossiers de presse diffusés par la société Moulinsart sont réservés aux journalistes à qui ils ont été envoyés, soumis à des conditions particulières d’utilisation et ne peuvent en tout état de cause n’être utilisés qu’aux fins d’illustrer l’événement d’actualité auquel se réfèrent lesdits dossiers.
22. La vente en ligne de dessins originaux d’Hergé donne lieu au paiement d’un droit de suite, conformément aux législations applicables.
23. La vente, l’échange, l’importation ou l’exportation, la détention en vue de l’un de ces actes, de produits contrefaisants (c’est à dire produits ou fabriqués sans ou en dehors de l’autorisation de la société Moulinsart) ou l’offre d’accomplir de tels actes est passible de sanctions civiles ou pénales. De tels actes peuvent être signalés à l’adresse suivante : [yves.fevrier@moulinsart.be].
24. L’utilisation de noms de personnages, de lieux fictifs, de titres extraits de l’œuvre d’Hergé, de son nom ou de son pseudonyme, ou encore de marques de Moulinsart dans un nom de domaine, les métatags, l’adresse ou le titre d’un site Internet requiert une autorisation spécifique, écrite et préalable de la société Moulinsart.
25. La création et le maintien de liens vers un ou plusieurs sites constituant des infractions à la présente charte ou à la loi sont considérés comme y portant atteinte de la même façon. En cas de doute sur la légitimité d’un site à lier, une demande d’information peut être envoyée à [yves.fevrier@moulinsart.be].
26. La parodie est autorisée par la loi, dans le respect de certaines conditions. La loi belge permet la caricature, le pastiche ou la parodie d’une œuvre et ne permet pas à l’auteur de s’y opposer à moins qu’il puisse prouver que la caricature, la parodie ou le pastiche ait été fait dans le seul but de nuire à sa personne ou à son honneur.
La parodie, pour être admise, doit remplir une fonction critique, être une œuvre originale avoir un but de raillerie de l’œuvre parodiée, avoir un ton humoristique et n’emprunter que les éléments apparents de l’œuvre et strictement nécessaires à la caricature pour ne pas entraîner de confusion avec l’œuvre parodiée, ni la dénigrer.

G. Divers
26. La présente charte est sujette à modifications. Elle est accessible en langues française et anglaise, la première faisant foi en cas de divergences. Tous renseignements complémentaires peuvent être demandés par courrier électronique [yves.fevrier@moulinsart.be] ou par courrier postal à l’adresse de la société Moulinsart. Les modifications apportées à la présente charte vous seront communiquées par nos soins.
27. La présente charte s’applique à tout utilisateur d’Internet, tant aux personnes physiques que morales qu’aux associations de fait et groupement ou organismes ne disposant pas de la personnalité juridique, dont les membres sont dans ce cas solidairement responsables.
28. La présente charte ne s’applique qu’à l’utilisation en ligne de l’œuvre d’Hergé.
29. L’absence de poursuites des contrevenants par la société Moulinsart ou les ayants droit d’Hergé n’implique aucune renonciation, aucune reconnaissance, aucune acceptation des faits incriminés, ni aucune autorisation de les commettre. La présente charte n’impose aucune obligation pour la société Moulinsart ou les ayants droit d’Hergé de poursuivre les contrevenants.
30. Les utilisateurs concernés seront réputés de mauvaise foi si, après avoir été invités par la société Moulinsart à remédier à un manquement à la présente charte ou à la loi, ils ne remédient pas dans un délai de huit jours à l’infraction constatée, sauf contestation dûment motivée. Les avertissements de la société Moulinsart peuvent être notifiés par courrier électronique.
31. Seront également réputés de mauvaise foi les responsables de sites qui ne répondent pas aux avertissements de Moulinsart ou dont les coordonnées n’apparaissent pas sur leur site.
32. La société Moulinsart et les ayants droit d’Hergé ne sont d’aucune façon responsable du contenu des sites de tiers contenant tout ou partie de l’œuvre d’Hergé.
33. Les litiges concernant l’application de la présente charte et l’utilisation de tout ou partie de l’œuvre d’Hergé peuvent être portés devant les juridictions de Bruxelles.

Retournezà la page précédente pour remplir et valider votre formulaire < Retour