Communiqué de presse : Moulinsart SA et les Éditions Casterman

Actualité ~ mercredi 10 juin 2015 ~ 1 commentaire

MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN s’étonnent du contenu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de la Haye (Pays-Bas) le 26 mai 2015. A l'origine de ce litige, la demande de MOULINSART SA à l'association Hergé Genootschap était de respecter un contrat qu'elle avait conclu pour la reproduction de dessins d’Hergé dans ses publications. De manière laconique, la Cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par MOULINSART SA et les EDITIONS CASTERMAN.

En vertu des relations contractuelles entre les parties, HERGE a concédé aux EDITIONS CASTERMAN les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier « Les Aventures de Tintin ». Tous les autres droits sont restés propriété d’Hergé y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément.

En conséquence, seules les EDITIONS CASTERMAN détiennent les droits de publier les Aventures de Tintin en albums papier, seule MOULINSART SA peut exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes représentant Tintin et tous les personnages issus de l'univers d'Hergé.

MOULINSART SA entend exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre.

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necronomiconvendredi 12 juin 2015 à 12:34
Il serait bon de rappeler ici le montant de la somme réclamée à l'association HERGE GENOOTSCHAP : 35.000 €, ce qui n'est pas rien tout de même pour cette petite association d'environ 600 adhérents. A comparer à Moulinsart avec ses quelques 80 salariés, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Deuxième remarque : à supposer que Moulinsart soit débouté devant les tribunaux hollandais - ce qui n'est pas assuré du tout, quid de l'éventualité de se pourvoir devant en dernier ressort au niveau européen.
Troisième remarque : à supposer que Moulinsart soit effectivement débouté en dernier ressort, cela va durer très longtemps, ce qui laisse à Moulinsart et Casterman tout le temps nécessaire pour (re)négocier un accord gagnant-gagnant pour les deux compères.
Quatrième remarque : le texte de 1942 ne concerne que les droits à l'image des Aventures de Tintin - sur la vente desquels Moulinsart continuera toujours à percevoir son pourcentage - mais absolument pas tous les produits dérivés qui continueront à rapporter gros.
Et pour terminer : mais qui donc a osé transmettre le fameux texte de 1942 à l'avocate de l'association citée ... ? Botus et mouche cousue, les Dupondt sont chargés de mener l'enquête...
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